Muriel Jourda rapporteur
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Muriel Jourda rapporteur
Objet:
pour avis sur le projet de loi n° 2630 (A.N., XVIIe lég.) actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000053908015
(source JORF)
désignation
17 Avril 2026
17/04/2026